Ministère de la transition écologique et solidaire
Bienvenue sur la plateforme de dépôt
des demandes de subvention 8,33 kHz
Co-financé par l'Union Européenne
Ma demande concerne un
aéronef immatriculé *
Aéronef
Ma demande concerne un
ULM **
ULM
* Seuls les aéronefs immatriculés définis dans le document PDF « conditions d’éligibilité » peuvent faire l’objet d’une demande de subvention
** Aéronef « Ultra-Léger Motorisé » tel que défini dans le document PDF « conditions d’éligibilité »